Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association est dénommée : Architecture et Maîtres d’ouvrage Rhône-Alpes (AMO Rhône-Alpes).
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de promouvoir la qualité architecturale. Elle développe chez les Maîtres d’ouvrage et les Architectes et aussi chez les Partenaires contribuant à l’acte de construire le sens de leurs responsabilités sociales et culturelles dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine.
Pour ce faire, l’association conduit des actions d’information, de sensibilisation et de promotion avec l’ensemble des Maîtres d’Ouvrage publics ou privés, les Architectes, les Urbanistes et les Industriels.
Ces actions ont pour objet :
- La meilleure information des acteurs de l’acte de construire en matière de culture architecturale et urbanistique.
- La promotion de l’architecture de qualité.
- La démonstration de la nécessité du dialogue et des actions conjuguées du Maître d’Ouvrage et de l’Architecte pour la qualité architecturale.
L’ensemble de ces actions peuvent être orientées, au-delà de ses membres, vers l’extérieur afin de faire connaître les résultats de son activité.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est établi C/o Mamawoks - 92, Cours Lafayette - 69003 Lyon. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition.
L’association est exclusivement composée de personnes physiques
Les statuts distinguent quatre types de membres :
- Les membres fondateurs dont la liste est précisée en annexe des statuts.
Sont considérés comme membres d’honneur les membres ayant occupé le poste de Président de l’association pendant une durée d’au moins deux ans consécutivement, les membres fondateurs, ou toute personne qui aurait rendu des services à l’association et qui se verrait ainsi décerner ce titre par le conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur n’implique pas forcément le droit de devenir membre titulaire. Ce titre se perd par radiation ou démission.
- Les membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale qui par ses cotisations spéciales ou ses dons contribue à la prospérité de l’association. Ce titre est attribué par le conseil d’administration.
Sont considérés comme membres titulaires, les membres qui ont été agréés et qui sont à jour de leur cotisation. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Ne peuvent être titulaires que professionnels en activité :
- Architectes (Architectes, Urbanistes, Architectes d’Intérieur et Architectes Paysagistes)
- Maîtres d’ouvrage. Cette qualité s’entendant par celle d’acteur intervenant à l’acte de construire, passant commande et assurant les risques financiers soit directement soit en délégation de mandat. Sont également considérés Maîtres d’Ouvrage, toute personne assurant des missions de maîtrise d’ouvrage (en qualité d’Assistant Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué) et pouvant justifier au cours de sa carrière d’une expérience minimal de huit ans comme acteur intervenant à l’acte de construire, passant commande et assurant les risques financiers soit directement soit en délégation de mandat.
- Partenaires issus de sociétés industrielles, de négoce ou de services dont l'activité s'inscrit dans l'acte de construire à l'exclusion des sociétés d'ingénieries et d'études. Ces sociétés ne pourront avoir d’activités concurrentes entre elles, sauf en cas de nouvelle candidature, de l’agrément exprès du partenaire déjà membre de l’association et directement concerné.
Les recrutements devront tenir compte de l’objectif qui consiste à se rapprocher le plus possible de la parité de membres du collège des Architectes et du collège des Maîtres d’ouvrage.
Le Collège des Architectes est composé d’Architectes, d’Urbanistes, d’Architectes d’Intérieur et d’Architectes Paysagistes. La proportion des Urbanistes, Architectes d’Intérieur et Architectes Paysagistes ne devant pas dépasser 10% de la totalité des membres de ce Collège. .
Le nombre de partenaires Industriels du Bâtiment ne devra pas dépasser 25% du total des membres des Collège des Architecte et des Maîtres d’Ouvrage.
Article 6 – Conditions d’adhésion
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Les demandes d’admission doivent être conformes aux documents demandés, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un Curriculum Vitae, présentées par deux parrains membres de l’association : un membre du Collège des Architectes et membre du collège des Maîtres d’ouvrage.
Toute candidature est reçue en Commission d’Accueil, l’admission définitive devant être approuvée par le Conseil d’Administration.
Tout candidat doit s’engager à avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et à s’y conformer. Tout candidat est soumis à une période probatoire de six mois et doit s’engager d’une part à participer activement à la vie de l’association et d’autre part à rejoindre AMO Rhône-Alpes avec un objectif d’enrichissement culturel et non avec un objectif commercial. Ces formalités sont exigées en cas de réadmission.
Ne peuvent être membres au titre du Collège des Architectes et au titre de celui des Maîtres d’Ouvrage d’AMO Rhône-Alpes que des personnes physiques, de même les entreprises Partenaires sont représentées par des personnes physiques. Toute personne appartenant à une société personne morale, ne peut être remplacée par une autre personne physique sans avoir au préalable, soumis sa candidature au conseil d’administration.
Sous réserve du respect des conditions et du processus d’admission, AMO Rhône-Alpes admet l’adhésion au plus d’une seconde personne physique appartenant personne morale déjà représentée par un premier adhérent.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de toutes origines
- les libéralités autorisées
- le produit des manifestations organisées dans le cadre des buts de l’association
- et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
Article 9 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de membres élus pour trois années par l’assemblée générale et ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le tirage au sort.
Le conseil, une fois élu, se réunit et choisit parmi ses membres, un bureau.
Ce bureau est constitué de :
- un président, élu pour un mandat de deux ans non renouvelable, en alternance d’Architecte et de Maître d’Ouvrage.
- un Vice-président,
- un trésorier
- un secrétaire général.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration sont élus sur candidature proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire, sous réserve d’être membres titulaires de l’association depuis au moins deux ans.
Le nombre d’administrateurs est limité au nombre de 20 dont deux sièges réservés Partenaires Industriels du Bâtiment et pour le reste respecter une parité de membres du Collège des Architecte à proportion de sa propre composition et du Collège des Maîtres d’ouvrage
Le Président :
- Il convoque et préside le conseil d’administration.
- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
- Il passe des contrats au nom de l’association mais doit obtenir au préalable pour les actes importants l’autorisation du conseil.
- S’il ne se représente pas, qu’il est démissionnaire ou déjugé, le Vice-président a vocation à prendre la présidence.
Le Vice-Président :
- Il remplace le cas échéant le Président.
Le Secrétaire Général :
- Il tient le registre des membres de l’association.
- Il veille à ce que les registres des Assemblées Générales et des réunions du conseil d’administration soient à jour.
Le Trésorier :
- Il veille à la bonne rentrée des cotisations.
- Il gère le patrimoine.
- Il tient les registres comptables et recueille le quitus des comptes lors des assemblées générales.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au secrétariat de l’association.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration délibère notamment sur les points suivants :
- il approuve les orientations générales d’activité et le programme,
- il établit le règlement intérieur,
- il approuve les marchés et les missions confiées,
- il arrête le statut du personnel et décide de la création des postes et du montant des rémunérations.
Cette liste n’est pas limitative.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, mais seuls les membres titulaires y ont droit de vote. Elle se réunit autant de fois que cela est nécessaire, sur convocation du conseil d’administration, et au minimum une fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration qui adresse une de convocation aux membres titulaires par courrier ordinaire ou mail, quinze jours au moins avant la date fixée, accompagnée d’une formule de pouvoir ; un membre titulaire ne peut pas représenter plus de trois membres.
Le Président, ou a défaut le Vice Président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée.
Les responsables de commission rendent compte de leurs travaux.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement partiel statutaire du conseil d’administration et, s’il y a lieu, au remplacement des membres dont le siège est devenu vacant. Elle fixe les droits d’entrée et les cotisations de l’exercice suivant.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Elle confère au conseil d’administration qu’elle élit, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et le fonctionnement de l’association.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux présents statuts et en cas de dissolution. Une telle assemblée doit être composée au moins de la moitié des membres titulaires présents ou représentés. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11 ci-dessus.
Ses décisions, autres que la dissolution, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre titulaire ne peut représenter plus de trois membres.
Il est tenu procès-verbal des séances tant ordinaires qu’extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au secrétariat de l’association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 – Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Lorsque deux membres d’un même organisme sont adhérents, ils doivent, chacun d’entre eux, verser leur cotisation.
Article 15 – Formalités
Le Président en exercice, au nom de l’association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Article 16 – Radiations
Le conseil d’administration a la possibilité de prononcer la radiation d’un membre pour non-paiement de la cotisation dans un délai de six mois après l’envoi de l’appel de cotisation ou pour tout autre motif grave.
Article 17 – Obligations envers AMO National
AMO Rhône-Alpes doit communiquer ses statuts à jour, au conseil d’administration d’AMO National. Ses statuts doivent être conformes aux dispositions des statuts d’AMO National en ce qui concerne les membres titulaires.
AMO Rhône-Alpes s’engage à faire parvenir à AMO National les P.V. des ses Assemblées.
Article 18 – Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui pourra le modifier dès qu’il le jugera utile.
Il a pour objet de fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
